Politique de confidentialité

Les données recueillies sur ce site sont traitées par la structure gestionnaire du Relais Petite Enfance Les Bambins : Communauté de communes du Val-Fleuri (structure fictive).

• Adresse du relais : 3 place des Tilleuls, 00100 Val-Fleuri
• Téléphone : 01 99 00 12 34
• Courriel : relais.bambins@example.org
• Responsable du traitement : [À COMPLÉTER : nom et qualité de la personne responsable du traitement au sein de la structure]
• Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER : coordonnées du DPO si la structure en a désigné un, sinon retirer cette ligne]

Les prénoms et noms des enfants accueillis

Quand une assistante maternelle réserve un temps collectif, elle indique les prénoms et les noms des enfants qu’elle amènera. Ces informations servent à une seule chose : savoir qui sera présent ce matin-là, pour l’accueil et pour la sécurité du groupe.

Aucun nom d’enfant n’est visible publiquement sur ce site. Les pages accessibles à tous n’affichent que des nombres de places restantes. Seule l’équipe du relais, une fois connectée à son compte, peut consulter ces listes.

Ces prénoms et noms sont effacés automatiquement 6 mois après l’inscription. La suppression est faite par le site lui-même, tous les jours, sans intervention humaine : passé ce délai, il ne reste que le nombre d’enfants accueillis ce jour-là, qui ne désigne personne et sert uniquement aux statistiques du relais.

Les justificatifs de dérogation

Lorsqu’une assistante maternelle accueille plus d’enfants que le nombre habituellement admis, elle joint un document justificatif au lieu de saisir une liste. Ce fichier est enregistré sur le serveur du site, sous un nom aléatoire sans rapport avec son nom d’origine, dans un emplacement qui n’est jamais accessible depuis internet. Il n’est lisible que par l’équipe du relais, après connexion.

Ces justificatifs sont supprimés du serveur selon la même règle que les identités d’enfants, 6 mois après leur dépôt.

Les coordonnées des assistantes maternelles

Nom, prénom, adresse électronique et, si elle le souhaite, numéro de téléphone : ces informations permettent de confirmer l’inscription et de joindre la personne en cas de changement (journée annulée, horaire modifié). Elles sont conservées tant que l’inscription reste utile au suivi de l’activité du relais.

Les messages envoyés au relais

Le formulaire de contact enregistre votre nom, votre adresse électronique, votre téléphone si vous le donnez, ainsi que le contenu de votre message. Ces éléments servent à vous répondre et, lorsqu’il s’agit du signalement d’une erreur d’inscription, à la corriger. Les messages traités sont conservés le temps nécessaire au suivi de la demande.

Votre adresse pour la newsletter

Si vous vous inscrivez à la newsletter depuis le pied de page, seule votre adresse électronique est enregistrée. Elle sert uniquement à vous envoyer les actualités du relais, de temps en temps, et n’est jamais transmise à un tiers ni utilisée à d’autres fins. Le site n’utilise aucun outil d’envoi en masse extérieur : c’est l’équipe du relais qui envoie elle-même, depuis sa messagerie habituelle.

Cette adresse est conservée jusqu’à ce que vous vous désabonniez. Un lien de désabonnement figure dans l’e-mail de confirmation d’inscription, et fonctionne à tout moment, sans avoir à vous identifier autrement.

Les adresses IP

Pour empêcher les envois automatisés et les abus du formulaire d’inscription, le site a besoin de reconnaître qu’une même source envoie beaucoup de demandes d’affilée.

Votre adresse IP n’est pour autant jamais enregistrée telle quelle : elle est immédiatement transformée en une empreinte non réversible, à l’aide d’une clé secrète connue du seul serveur. Cette empreinte permet de compter les envois d’une même origine ; elle ne permet pas de remonter à votre adresse, ni de vous identifier.

Le formulaire de contact, le formulaire d’inscription et l’inscription à la newsletter sont protégés contre les robots par Cloudflare Turnstile, un service fourni par la société américaine Cloudflare, Inc.

Concrètement : lorsque vous ouvrez une page contenant l’un de ces formulaires, votre navigateur contacte directement les serveurs de Cloudflare. Ce contact transmet votre adresse IP ainsi que des signaux techniques sur votre navigateur (agent utilisateur, caractéristiques de l’appareil, comportement de la page). Cloudflare utilise ces éléments pour déterminer si la demande provient d’une personne ou d’un programme automatique.

Cloudflare, Inc. est établie aux États-Unis. Ce transfert de données hors de l’Union européenne repose sur les garanties mises en place par ce fournisseur [À COMPLÉTER : vérifier et citer la base du transfert retenue : adhésion au Data Privacy Framework et/ou clauses contractuelles types, avec la date de vérification].

Turnstile ne dépose pas de cookie publicitaire et n’est pas utilisé pour vous suivre d’un site à l’autre. C’est le seul service extérieur appelé depuis les pages publiques de ce site.

Si le relais souhaite supprimer complètement ce recours à un prestataire américain, le site est prévu pour basculer sur une vérification anti-robot hébergée sur le serveur français, sans aucun appel à un tiers. Ce changement se fait sans modifier le code, par un simple réglage du serveur.

• Aucune mesure d’audience, aucun outil de statistiques externe.
• Aucun cookie publicitaire, aucun traceur, aucun réseau social intégré.
• Aucune police de caractères ni image chargée depuis un service extérieur : tout est servi depuis le serveur du site.
• Aucune revente, aucun partage de vos données à des fins commerciales.

Le seul cookie déposé par ce site est celui de la session de connexion de l’équipe du relais, dans le back-office. Il n’est jamais posé lors d’une visite ordinaire, et disparaît à la déconnexion.

Au moment de vous inscrire à un temps collectif, vous pouvez cocher « Se souvenir de moi sur cet appareil ». Vos nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et les noms des enfants que vous accompagnez sont alors gardés dans votre navigateur, sur votre appareil uniquement (stockage local), pour préremplir votre prochaine inscription. Ils ne sont pas envoyés au relais pour ce préremplissage.

Rien n’est gardé si la case n’est pas cochée. Le souvenir est oublié au bout de six mois, en décochant la case lors d’une inscription, avec le bouton « Ce n’est pas moi : tout effacer », ou en effaçant les données du site dans votre navigateur.

Une seule vérification fait exception : à l’ouverture du formulaire, votre nom, prénom et adresse e-mail (s’ils sont gardés sur l’appareil) sont envoyés au serveur pour savoir si une inscription existe déjà à votre nom — afin de vous éviter de vous réinscrire par erreur. Le serveur ne répond que par une date ; il ne renvoie jamais le prénom d’un enfant, et rien de cette vérification n’est conservé.

Le site et sa base de données sont hébergés sur un serveur situé en France, loué auprès d’OVH. Les données, y compris les prénoms et noms d’enfants et les justificatifs, ne quittent pas ce serveur.

La seule exception est décrite plus haut : les informations transmises à Cloudflare lors de la vérification anti-robot.

Les courriels envoyés par le site (confirmation d’inscription, rappel la veille de votre venue, transmission d’un message de contact) passent par le serveur d’envoi suivant : [À COMPLÉTER : nom du prestataire d’envoi de courriel retenu et pays d’hébergement de ses serveurs].

• Prénoms et noms d’enfants : 6 mois, puis suppression automatique.
• Justificatifs de dérogation : 6 mois, puis suppression du fichier sur le serveur.
• Inscriptions (sans les identités d’enfants) : conservées pour le suivi de l’activité du relais.
• Messages de contact : conservés 12 mois, puis supprimés automatiquement. Un signalement d’assistante maternelle cite souvent le prénom d’un enfant : c’est la raison de cette limite.
• Empreintes d’adresses IP : quelques heures, le temps du comptage anti-abus.

Chaque passage de la suppression automatique est journalisé sur le serveur : le relais peut donc prouver, si on le lui demande, que les effacements ont bien eu lieu.

Sauvegardes : pour ne rien perdre en cas de panne, le site est sauvegardé chaque nuit. Ces sauvegardes sont chiffrées et conservées environ deux mois, puis supprimées : une donnée effacée du site disparaît donc aussi des sauvegardes au plus tard deux mois après.

Vous pouvez demander à consulter les informations vous concernant — ou concernant votre enfant —, à les faire corriger si elles sont inexactes, et à en demander l’effacement. Vous pouvez aussi vous opposer à un traitement ou en demander la limitation.

Pour un enfant, la demande est faite par le ou les titulaires de l’autorité parentale.

Pour exercer ces droits, une seule adresse suffit :

• Par courriel : relais.bambins@example.org
• Par téléphone : 01 99 00 12 34
• Par courrier : 3 place des Tilleuls, 00100 Val-Fleuri
• Par le formulaire de contact de ce site

Le relais vous répond dans un délai d’un mois. Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Une assistante maternelle qui s’est trompée de jour, de nombre d’enfants ou de nom ne peut pas modifier elle-même son inscription : c’est volontaire, pour qu’une erreur de manipulation ne fasse pas disparaître une réservation. Signalez l’erreur par le formulaire de contact ou au 01 99 00 12 34, et l’équipe du relais la corrigera.

Cette page est mise à jour dès qu’un changement du site le justifie : nouveau traitement, nouvelle durée de conservation, changement d’hébergeur ou de prestataire anti-robot.

[À COMPLÉTER : date de dernière mise à jour à renseigner au moment de la mise en ligne du site]